Mentions Légales

1 - Mention Légales

OBJET DU SITE WEB

1.1. L'objet des présentes conditions est réglementer l'accès et l'utilisation de ce site web, défini aux fins de ces termes comme «site Web»:

(a) L'aspect externe (ou "look and feel") des interfaces d'écran, à la fois statiques et dynamiques (par exemple, l'arbre de navigation).

(b) Tous les contenus présents dans la page Web, dont ceux mentionnés ci-après à titre indicatif et non limitatif comme les textes, graphiques, images, animations,  vidéos, dessins, photographies et autres qui y figurent et, de manière générale, toutes œuvres de création exprimées à l’aide de méthodes ou de supports tangibles ou intangibles, actuellement connus ou pouvant être inventés à l’avenir, que ces œuvres puissent ou non être protégées par des droits de propriété intellectuelle conformément à la Législation consolidée sur la propriété intellectuelle ou toute réglementation susceptible de la remplacer à l’avenir.

1.2. ILAMPARAS.COM est en droit de modifier unilatéralement et sans préavis les dispositions, configuration, contenus et services relatifs au site, ainsi que les conditions d’utilisation du dit site et d’accès aux services fournis, sans préjudice des dispositions figurant dans les conditions particulières régissant l’utilisation de certains services et/ou contenus destinés à des clients de ILAMPARAS.COM et/ou des utilisateurs du site Web.

2 - Conditions particulières

2.1. L'accès et l'utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à certaines conditions, aux avertissements juridiques, directives et règlements pour l'utilisation qui, connus par l'usager et selon les cas, remplaceront, complèteront et/ou modifieront les Conditions Générales ici présentées (ci-après, les «Conditions Particulières»). L’accès et l'utilisation de tels contenus et/ou services impliquera, par conséquent, la plein adhésion respect aux conditions particulières que les règlent dans la version publiée au moment où l’utilisateur y accède, donc ces conditions particulières sont automatiquement incorporées dans les Conditions Générales présentes. 

2.2. En cas de contradiction entre les termes et les conditions énoncées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les termes convenus dans ce dernier instrument prévaudront toujours à l’égard de ces termes incompatibles uniquement pour les matières et/ou des services soumis à une telle réglementation.

3 - Accès aux contenus et services

3.1. Pour une utilisation, visualisation et mise en œuvre correctes de certains contenus et/ou services du site Web, l’utilisateur aura besoin de télécharger dans son ordinateur certains programmes informatiques ou d'autres éléments logiques.

3.2. Cette installation courra à compte de l’utilisateur. ILAMPARAS.COM n’en sera pas le responsable.

3.3. L'utilisateur accepte de ne pas accéder au contenu et/ou services sur le site Web par d'autres moyens que l'interface d'écran qui fournit ILAMPARAS.COM pour y accéder.

4 - Enregistrement

4.1. ILAMPARAS.COM pourra exiger l'envoi d'un formulaire d'inscription pour l'accès à certains contenus et/ou services. L'utilisateur, dans ce cas, devra fournir les informations demandées. En relation avec la procédure d'inscription, l'utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes et complètes sur ses données d'identité et d'enregistrement et s’engage aussi a les mettre à jour, de sorte qu'elles restent vraies, exactes et complètes. L'utilisateur ne pourra pas choisir, comme nom ou mot de passe, des mots et/ou des expressions qui, en général, peuvent contrevenir à la loi ou les exigences de la morale et des bonnes mœurs généralement acceptées et aussi, des mots et/ou des expressions qui ont le droit d’être exclues de leur utilisation par l’utilisateur. À cette fin, l'utilisateur ne pourra pas sélectionner des mots ou des expressions qui sont offensants, diffamatoires, calomnieux, identiques, similaires ou correspondantes à aucune manière avec des logos, noms de sociétés, noms de scène et/ou pseudonymes de tiers. Si l'utilisateur fournit quelque information fausse, inexacte ou incomplète, ou si ILAMPARAS.COM a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou des informations fût contraire à la loi ou les exigences de la morale et des bonnes mœurs généralement admis, en conformité avec les dispositions de l'alinéa précédent, ILAMPARAS.COM est en droit d'annuler l'enregistrement et refuser l'accès et l'utilisation, présente ou future, du site Web ou de tout contenu et/ou des services qui y sont incorporés.

4.2. L'utilisateur s’engage à faire usage diligent de son nom d'utilisateur et mot de passe, ainsi que de les maintenir en secrète. L’utilisateur devra maintenir la confidentialité de son nom d’utilisateur et mot de passe, assumant personnellement toutes les activités qui se produisent ou se déroulent en utilisant les mêmes.

4.3. L'utilisateur pourra annuler et désactiver un enregistrement à tout moment en utilisant son nom d'utilisateur et mot de passe. L’utilisateur reconnait et accepte qu’ILAMPARAS.COM se réserve le droit d'annuler les enregistrements qui ont été inactives pour une période de temps pas raisonnable.

5 - Règles d’utilisation du site

5.1. L'utilisateur du site sera personnellement responsable des dommages en tous genres, directement ou indirectement causés à ILAMPARAS.COM suite à la violation de l’une quelconque des obligations découlant des présentes conditions générales ou autres règles régissant l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à :

(a) Utiliser correctement et légalement le site conformément à la législation actuelle, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

(b) Ne pas accéder aux services et contenus du site ou les utiliser à des fins contraires à la loi, pouvant porter atteinte aux droits et libertés de tiers, être préjudiciables, dommageables ou susceptibles d’empêcher tout accès auxdits services et contenus, au détriment de ILAMPARAS.COM ou de tiers.

5.2. L’utilisateur s’engage à utiliser les services et contenus disponibles à des fins exclusivement personnelles, sous réserve des dispositions des conditions particulières régissant l’utilisation de certains services et/ou contenus destinés à des clients d’ILAMPARAS.COM. L’utilisateur s’engage aussi à ne pas utiliser tout ou partie des services à des fins de promotion, de vente, de conclusion de contrats, de publicité ou de communication pour lui-même ou pour le compte de tiers sans l’autorisation préalable de ILAMPARAS.COM.

5.3. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser n’importe quel type de virus informatique, code, logiciel, programme, ordinateur ou matériel de télécommunication pouvant entraîner des dommages ou des altérations non autorisées des contenus, programmes ou systèmes accessibles par le biais des services et contenus fournis sur le site Web ou des systèmes d’information, fichiers et ordinateurs de ses utilisateurs ; ou encore tout accès non autorisé à un quelconque contenu et/ou service du site Web.

5.4. L’utilisateur s’engage à non accomplir tout acte ayant pour effet de reproduire, distribuer, copier, louer, publier, transformer ou tout autre acte similaire entraînant la modification ou l’altération de tout ou partie des contenus et services du site ou leur exploitation financière sans le consentement écrit et préalable de ILAMPARAS.COM ou du détenteur tiers des droits de propriété intellectuelle ou industrielle couvrant les services ou contenus du site Web en dehors des dispositions des présentes conditions générales ou, le cas échéant, des conditions particulières régissant l’utilisation d’un service et/ou d’un contenu sur le site Web.

5.5. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre l'accès et l'utilisation du Site, des serveurs ou des réseaux qui lui sont connectés, ou enfreindre les exigences, les procédures et les règlements de la politique de connexion des réseaux.

6 - Contenus et services du site Web

6.1. Informations commerciales. L'utilisateur reconnaît et accepte que le contenu et/ou les services de ce site sont essentiellement publicitaires, commerciales ou les deux. Il est important prendre en considération que l'affichage du contenu et/ou des services via le site Web peut générer des impressions erronées.

6.2. Informations sur l'entreprise. L'utilisateur comprend et accepte que les données relatives aux individuels, sociétés, organisations, groupes, etc. de nature économique, financière, stratégique ou quelque autre type, ainsi que des textes et des matériaux (ci-après « Information sur l’entreprise ») est effectuée à des fins d'information.

6.3. Informations fournies par des tiers

(a) Le site Web peut contenir des informations ou contenu facilités par d'autres sources diverses à quelles des produits ou services offerts, y compris aussi les utilisateurs du site Web. ILAMPARAS.COM ne garantit ne assume aucune responsabilité sur l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations et/ou du contenu, y compris aussi toute situation diffamatoire, offensante ou illicite.

(b) Dans tous les cas, sans préjudice de ce qui précède, le renvoi par des tiers des informations et/ou du contenu aux sections de l'accès du public de ce site Web par courrier électronique ou autre moyen, implique l'octroi en faveur des ILAMPARAS.COM d’une licence non exclusive, illimitée dans le temps, mondiale et gratuite pour reproduire, stocker, éditer, modifier, publier, inclure dans les bases de données, publier, transmettre, afficher, distribuer, exécuter, ou exploiter commercialement, en tout ou en partie, de telles informations ou contenu appartenant à l'utilisateur sur le site Web, sous quelque forme et par quelque moyen ou technologie. ILAMPARAS.COM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, refuser ou supprimer les informations et/ou le contenu mentionné ci-dessus.

(c) L’utilisateur reconnait et accepte qu’ILAMPARAS.COM puisse conserver et révéler les informations qu'il stocke ou peut la mettre à la disposition des tiers sur le site Web tant qu'il est:

6.3.c.1 Demandé par les autorités et organismes compétentes ;

6.3.c.2 Demandé pour faire respecter les Conditions Générales et/ou Conditions Particulières ;

6.3.c.3 Nécessaire pour contester les réclamations relatives à la violation ou violation de droits.

6.3.c.4 Nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de ILAMPARAS.COM, ses clients, ses utilisateurs et  clients et le grand public.

7 - Contenus et services étrangers au site Web

7.1. Dans ce site Web, ILAMPARAS.COM peut mettre à la disposition des utilisateurs des liens techniques, des annuaires et moteurs de recherche qui leur permettent d'accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

7.2. L'installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le site est uniquement destinée à aider les utilisateurs à rechercher et accéder aux informations, le contenu et les services disponibles en ligne.

7.3. L'établissement de ce lien ne signifie pas nécessairement l'existence de relations entre ILAMPARAS.COM et le propriétaire du site dans lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation des ILAMPARAS.COM de son contenu ou services.

7.4. Sauf preuve du contraire, ILAMPARAS.COM ne offre ni commercialise lui-même, ou par des tiers, les informations, le contenu et/ou les services disponibles sur les pages liées ; ni les contrôle préalablement, ni les approuve, ni les surveille, ni les accepte comme sa propre. L'utilisateur doit, donc, faire preuve de prudence dans l'évaluation et l'utilisation de l'information, contenus et services sur les pages liées.

7.5. À cause qu’ILAMPARAS.COM n'a aucun contrôle sur les pages liées par les liens intégrés sur le site Web, l’utilisateur reconnait et accepte qu’ILAMPARAS.COM décline toute responsabilité sur le contenu ou les services auxquels des utilisateurs accèdent sur ces sites Web ou de tous les produits qui y sont.

8 - Garanties et responsabilité

8.1. Sauf si la loi prévoit expressément le contraire, l'utilisateur reconnaît et accepte que ILAMPARAS.COM n’octroie pas aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, sur le site Web ou le contenu et les services en dont est incorporé, y compris, à titre indicatif mais non limitatif:

(a) La disponibilité et la continuité du site Web et, en particulier, mais pas exclusivement, que les utilisateurs puissent utiliser efficacement le site Web, le contenu et les services, accéder aux différentes pages Web qui constituent le site Web ou celles dont les services sont fournis.

(b) Les niveaux de qualité, l'interopérabilité et la fonctionnalité du site Web et les services et/ou contenus y incorporés.

(c) L'interruption, suspension ou l'annulation de l'accès au site Web et le contenu et/ou les services qui y sont incorporés.

(d) L’adéquation à un usage particulier du site Web et les services ou contenus qui y sont incorporés.

(e) La certitude, l'intégrité, l'exactitude et/ou la mise à jour des contenus, services, produits, textes, graphiques, liens ou autres éléments incorporés dans le site Web et les résultats qui peuvent être obtenus de l'accès et/ou l’utilisation de ce site Web ou de son contenu.

(f) ILAMPARAS.COM décline expressément toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans l'information contenue dans les pages de ce site Web ainsi que le manque de véracité, exactitude, validité, pertinence et/ou l'actualité du contenu.

(g) L'accès non autorisé et l'altération des données stockées et transmises par l'intermédiaire du site Web ou les services offerts à cet égard

(h) L'absence de virus ou d'autres éléments dans les contenus qui peuvent causer des altérations dans son système informatique (software et hardware) ou les documents électroniques et les fichiers stockés sur leur système informatique.

8.2. L'utilisateur est conscient et accepte volontairement que l'utilisation du site, des services et des contenus est sous sa responsabilité ; donc l’utilisateur pendra toutes les mesures nécessaires aux fins de minimiser des risques, y compris l'adoption des mesures de sécurité nécessaires pour garantir des procédures d'antivirus et de la récupération de données. Donc, sauf si la loi stipule expressément le contraire et exclusivement avec la mesure et l'ampleur qu'elle impose, ILAMPARAS.COM ne garantit ni assume aucune responsabilité pour l'accès et l'utilisation du site ou du Contenu et/ou Services qu’y sont incorporés.

9 - Force Majeure

ILAMPARAS.COM ne sera responsable d’aucun retard ou défaut concernant l’accès et/ou le fonctionnement des services et/ou contenus du site Web, en cas de force majeure. Par « cas de force majeure », il faut entendre tous événements impossibles à prévoir ou qui, en étant prévisibles, ne peuvent être évités et conduisent à la violation de l’une quelconque des obligations de la partie concernée. Ils comprennent entre autres – la liste n’étant pas exhaustive – les grèves, qu’il s’agisse de celles du personnel de la société ou d’autres employés, les soulèvements ou révoltes, les règlements prononcés par des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles tels que les séismes, inondations, phénomènes liés à la chute de la foudre, incendies, guerres, fermetures ou autres cas de force majeure.

10 - Données personnelles

10.1. Pour utiliser ou accéder à certains Services et/ou au Contenu, ILAMPARAS.COM pourra exiger que les utilisateurs remplissent certains formulaires d'inscription qui impliquent la fourniture de certaines données personnelles. ILAMPARAS.COM traitera ces données conformément aux fins et sous les conditions détaillées dans chaque cas.

10.2. En remplissant et en soumettant quelque formulaire intégré dans le site Web, l’utilisateur consente et autorise expressément à ILAMPARAS.COM pour collecter, traiter automatiquement ou transférer les données personnelles demandés en conformité avec les buts et sous les conditions détaillées dans chaque cas.

10.3. ILAMPARAS.COM a pris et prendra toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires en vertu des dispositions de la législation et des normes de qualité en vigueur dans le secteur, afin d'assurer un maximum de sécurité et confidentialité des communications. L’utilisateur reconnait et accepte que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles. Les réseaux sur Internet ne sont pas sûrs et toute communication envoyée par ce moyen peut être interceptée ou modifiée par des personnes non autorisées. Cependant, ILAMPARAS.COM avertit que l'état actuel de la technologie ne garantit pas la non-violation des systèmes de sécurité ou de l'inviolabilité des communications lorsque ceux-ci sont transportés à travers des réseaux de télécommunications. Donc ILAMPARAS.COM ne peut pas garantir l'intimité complète et la sécurité de l'utilisation du Site et de son Contenu et/ou des Services et, en particulier, que des tiers non autorisés n’aient pas de connaissance sur les conditions, les caractéristiques, les circonstances et le type de l'utilisation faite par les utilisateurs du site Web et le Contenu et/ou Services.

11 - Propriété intellectuelle et industrielle

11.1. Ce site Web, le Contenu, les Services ainsi que les éléments, dont y sont intégrés, sont la propriété ou sous le contrôle de ILAMPARAS.COM, et sont protégés, sans limitations, par les lois de la propriété intellectuelle et industrielle du Royaume d'Espagne et par les traités et accords internationaux qui peuvent être applicables.

11.2. ILAMPARAS.COM est le titulaire exclusif de tous les droits intellectuels, industriels et similaires qui peuvent retomber sur ce site. Aussi, ILAMPARAS.COM se réserve tous les droits sur tout le contenu, les services ou les éléments de sa propriété qui sont incorporés dans le site Web et qu’y compris, à titre indicatif mais non limitatif:

(a) Ces éléments formant l'aspect visuel, l'image graphique et d'autres stimuli sensoriels des pages Web comprenant le site Web ;

(b) L'architecture de navigation;

(c) le code source des pages web;

(d) photos;

(e) enregistrements; 

(f) les programmes d'ordinateur;

(g) base de données;

(h) technologie;

(i) logos;

(j) des marques.

Tout cela sera dénommé ci-après la «Propriété».

11.3. La propriété de tiers. L’utilisateur reconnait et accepte qu’il y a des Contenus et Services appartenant à des tiers dans le site Web, dont les droits sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle, industrielle, d'exploitation de la valeur commerciale e publicitaire de l'image et autres droits accessibles analogues, selon le cas.

11.4. L'utilisateur s’engage à ne pas retirer, supprimer, altérer, manipuler ou modifier en aucune façon:

(a) Les notes, des légendes, des indications ou des symboles incorporés par  ILAMPARAS.COM dans ses propriétés à l'égard de droits de propriété intellectuelle ou industrielle (tels que le copyright ©, ®, et ™, etc.).

(b) La technique de protection de données ou d'identification qui peuvent contenir les Contenus (tels que les filigranes, les empreintes digitales, etc.).

12 - Licences de propriété

12.1. L’utilisateur reconnait que dans ces conditions générales, ILAMPARAS.COM ne transféra pas à l'utilisateur tous les droits sur sa propriété, ou sur la propriété de tiers. ILAMPARAS.COM seulement permet à l'utilisateur accéder et utiliser celui-ci en conformité avec les termes indiqués dans ces conditions.

12.2. Accéder gratuitement et sans autorisation préalable aux contenus et services du site, disponibles en tant que tels, sous réserve des conditions techniques ou particulières ou de la nécessité d’enregistrement préalable concernant les services et contenus spécifiques destinés aux clients de ILAMPARAS.COM comme indiqué dans les présentes conditions générales ou dans les conditions particulières desdits services.

12.3. Accomplir tout acte ayant pour effet de reproduire, distribuer, copier, louer, publier, transformer ou tout autre acte similaire entraînant la modification ou l’altération de tout ou partie des contenus et services du site ou leur exploitation financière sans le consentement écrit et préalable de ILAMPARAS.COM ou du détenteur tiers des droits de propriété intellectuelle ou industrielle couvrant les services ou contenus du site Web en dehors des dispositions des présentes conditions générales ou, le cas échéant, des conditions particulières régissant l’utilisation d’un service et/ou d’un contenu sur le site Web. En tout cas, la licence d'utilisation reconnue dans le présent paragraphe ne peut être, en aucun cas, cédée ou transférée à des tiers.

12.4. L’accès, la visualisation et le téléchargement de Contenu et/ou Services sera toujours et, en tout cas, avec des fins strictement personnelles et non commerciales.

12.5. ILAMPARAS.COM se réserve tous les droits sur la propriété qui compris, à titre indicatif mais non limitatif, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qu'elle détient sur les mêmes. ILAMPARAS.COM ne concédant aucune licence ou de l'autorisation à l'utilisateur sur sa propriété autre que celle expressément indiqué dans cette clause.

13 - Hyperliens et liens

L’utilisateur et les personnes physiques ou morales qui souhaitent créer ou créent un hyperlien à partir d’une page Web avec l’une quelconque des pages du site Web de ILAMPARAS.COM devront se conformer aux conditions ci-après:

(a) Le lien seulement permettra l'accès direct à la page d'accueil de ce site Web.

(b) L’utilisateur ne peut pas reproduire ni limiter, totale ou partiellement, le contenu du site Web ou l'apparence graphique (« look and feel ») ou des cadres (« frames »), ni liens assemblés (« deep links») des pages de ce site Web.

(c) Ne pas créer aucun navigateur, cadre, environnement ou barre de navigation sur les pages du site Web.

(d) Aucune fausse inexacte ou incorrecte déclaration ne devra être insérée à propos des pages du site Web de ILAMPARAS.COM ou de ses services ou contenus. Ne pas déclarer ou insinuer que ILAMPARAS.COM collabore ou est un partenaire et/ou que en aucune façon a supervisé ou assumé de quelque manière le contenu ou les services offerts ou mis à la disposition de la page Web sur laquelle est établi le lien.

(e) À l’exception des signes faisant partie de l’« hyperlien », la page Web comportant l’hyperlien ne comportera aucune marque commerciale, aucun nom commercial, logo, nom, slogan ou autre signes distinctif appartenant à ILAMPARAS.COM, sauf autorisation expresse de ce dernier.

(f) La page Web sur lequel le lien est établi ne contiendra des informations illégales, contraires à l'ordre public à la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées, ni contiendra des contenus ou des services contraires à toute les droits de tiers.

14 - Résiliation des licences

ILAMPARAS.COM se réserve le droit de résilier ou de modifier, à tout moment pour quelque raison, les licences accordées en vertu de ces Conditions. Sans préjudice, ILAMPARAS.COM peut prendre des mesures légales contre toute utilisation par l'utilisateur que:

(a) ne respecte pas les termes et conditions énoncées ci-après ;

(b) enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle o analogues d’ILAMPARAS.COM ou d’autre titulaire légitime ;

(c) viole toutes les règles d'application. L'utilisateur est tenu de modifier ou de retirer immédiatement de son site web toute propriété de ILAMPARAS.COM, ou celui qui est représentant et de retirer tout lien vers le site Web lorsque cela est requis par ILAMPARAS.COM.

15 - Notifications des infractions

Dans le cas où l'utilisateur ou un tiers considère qu’on existe des faits ou des circonstances révélant l'illégalité de l'utilisation du Contenu et/ou des Services, ou des activités illicites dans les pages inclus sur le site Web, ou à traves des Services fournis, vous pouvez le communiquer au siège social de ILAMPARAS.COM, indiqué ci-dessus, en fournissant les informations suivantes:

(a) Le nom, prénom,  carte d'identité nationale, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du demandeur, et le cas échéant, la signature du titulaire des soi-disant droits violés ou de la personne autorisée à agir en son nom.

(b) Déterminer l'activité illicite présumée et, en particulier, dans le cas d'une violation présumée des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, la description précise et concrète des contenus protégés ainsi que leur exact emplacement.

16 - Durée

16.1. L’accès, les contenus et services proposés sur le site s’entendent, en théorie, pour une durée illimitée. ILAMPARAS.COM est néanmoins autorisé à résilier ou suspendre l’accès audit site ainsi qu’aux services et contenus à n’importe quel moment sans préjudice des dispositions figurant dans les conditions particulières régissant l’utilisation de certains services et/ou contenus destinés aux utilisateurs du site Web.

16.2. Nonobstant ce qui précède, cette relation prend fin immédiatement quand ILAMPARAS.COM publie des nouvelles Conditions. L'accès et l'utilisation du site Web implique l'adhésion et l'acceptation des nouvelles conditions et, par conséquent, le début d'une nouvelle relation juridique.

16.3. ILAMPARAS.COM peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières.

17 - Cession des droits à tiers

17.1 L’utilisateur ne peut pas céder, transférer, grever ou subroger en faveur des droits et obligations des tiers en vertu de ces Conditions Générales et, le cas échéant, dans les Conditions Particulières.

17.2. ILAMPARAS.COM, vous pouvez céder, transférer, grever ou subroger en faveur de tiers, totalement ou partiellement, les droits et obligations découlant de la relation contractuelle exprimées ici, ainsi que la situation contractuelle à une tierce partie, définies par cette clause que l'utilisateur accorde une autorisation suffisante à cet effet.

Les données au moment de la première transmission de données devrait informer les personnes concernées, en indiquant également le fichier lafinalidad, la nature des données qui a été transférée et le nom et l'adresse delcesionario est faite. Les données personnelles objet LE TRAITEMENT ne peuvent être communiquées à un tiers à des fins directement liées aux fonctions légitimes du cédant et du cessionnaire avec le consentement préalable.

18 - Plus d’infos

Si vous voulez de l’information complémentaire ou avez quelque suggestion ou proposition, s’il vous plaît, contactez avec le service clientèle au téléphone 00 34 902 502 235, ou par courriel électronique : info@ilamparas.com. Ce courriel électronique est protégé contre le spam. Vous aurez besoin de JavaScript pour le visualiser.

19 - Modifications

Sauf indication contraire, tous les avis, demandes, accords, consentements, acceptations ou des communications qui pourraient être nécessaires conformément aux dispositions de ces Termes et Conditions ou qui, d’une manière ou d’une autre être, est liée à elle, doivent être façonnées par écrit et envoyé à ILAMPARAS.COM, par courrier au siège social de la société, à l’attention du Département (juridique) de l’informatique.

20 - La loi applicable et la juridiction compétente

18.1. Le site Web est exploité et contrôlé par ILAMPARAS.COM, à partir de ses bureaux en Espagne. Par conséquent, toutes les questions découlant de l'accès et / ou l'utilisation du site seront régies et interprétées conformément à la loi.

18.2. Dans le cas où l'utilisateur réside en dehors de l'Espagne, ILAMPARAS.COM, et l'utilisateur doit soumettre, renonçant expressément à toute autre juridiction, les tribunaux compétents dans le Royaume d'Espagne

Ces conditions sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, à son gré, pour résoudre les conflits et en renonçant à toute autre juridiction, les tribunaux de votre domicile. En outre, comme une entité attachée à la confiance en ligne et les termes de son Code de déontologie, en cas de litiges relatifs au recrutement et à la publicité en ligne, la protection des données, demenores protection et l'accessibilité, l'utilisateur peut aller au système de règlement extrajudiciaire des différend TRUSTED SHOP (https://etrusted.com/en/), incarné par le Jury de la publicité et la Commission nationale d'arbitrage des consommateurs.

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